CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 11 novembre 2023

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  Agravure (Vasseur Auriane) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site ci contre www.agravure.com  .

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

La société Agravure s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de problème technique au moment de l'encaissement de la commande qui produirait une erreur de tarif, en faveur ou défaveur du client, le site reviendra vers le client afin de régulariser la situation pour le traitement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche article.

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Clause n° 3 : Produits

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Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Agravure et assortis d'un descriptif.

Nous vendons sur le site des objets décoratifs, des ustensiles, des jeux, et tout autres objets. Les produits sont neufs et ont fait, pour certain, l’objet d’un déballage afin de pouvoir les personnaliser. 

Nous travaillons avec beaucoup d'objets en bois, dont certains fabriqués par un menuisier français . Lors de la personnalisation de certains objets, particulièrement ceux en bois, il peut y avoir des différences d'intensités de gravure ou de coloris, dû au bois lui même (présence de nœuds dans le bois, 2 planches de bois d'une maturité différente associées...)Aucune réclamation ne sera acceptée sur ce sujet.Aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence entre la présentation sur le site et le rendu final.

Sans indication contraire du client lors de la validation de la commande, nous pourrons, à des fins techniques ou esthétiques, modifier la taille, largeur, hauteur, lettres capitales ou minuscules de la personnalisation demandée par le client.

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Clause n° 4 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par paypal ;

• soit par carte bancaire 

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L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. 

 

Pour toute transaction en carte bleue, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Agravure de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Les solutions de paiement adoptées par Agravure  sont 100% sécurisées. Pour les paiements en carte bancaire, Agravure  sollicite la plateforme de paiement sécurisée Stripe.  Les données sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

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Clause n° 5 : Obligation du client

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1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

2. Le Client s’engage à communiquer à Agravure les éléments d’informations nécessaires à la finalité de la commande, tel que cela lui est demandé sur le site (notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide). Il incombe au client de vérifier ces informations avant validation de la commande. 

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes . Par exemple une adresse postale erronée qui impliquerait  une mauvaise livraison. Agravure ne sera donc pas tenu pour responsable de la perte ou non livraison du colis.

Le client sera informé par Agravure par e-mail de la confirmation de la commande, puis de l'envoi de celle ci.

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3. En cas d’erreur sur les informations personnelles du client, ce dernier peut contacter Agravure par mail, voie postale ou téléphone ou sur le site via "nous contacter" .Il est évident que si la commande est déjà envoyée, les coordonnées présentent sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

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Clause n° 6 : Personnalisation des produits

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1.Les articles personnalisables ne sont ni repris ni échangés en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

 

2.Le client est tenu de vérifier l'orthographe de chaque mot et de chaque phrase demandés lors d'une personnalisation. Aucune réclamation envers Agravure ne sera acceptée en cas d'erreur de la part du client.

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3.Un échange ou un remboursement sera possible uniquement en cas de mauvaise copie de vos demandes de la part de Agravure.

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Clause n°7  : Retour et échange

 

Droit de rétractation :

        Le droit de rétractation est de 14 jours pour les produits non personnalisables.

 

       Les produits personnalisables ne disposent pas d'un délai de rétractation en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

 

Pour appliquer le droit de rétractation, le Client contactera Agravure  par mail ou par courrier postal pour en faire la demande.

 

En cas de rétractation , les frais d'expédition incombant au retour du ou des produits(s), seront dûs par le client. 

Exception faite d'un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client, auquel cas Agravure prendra en charge le renvoi du ou des produit(s).Les défauts reconnus sont ceux altérant la fonctionnalité du produit, par exemple un objet cassé, ou une erreur de personnalisation...Les défauts concernant la gravure elle même , comme  une nuance ou intensité de gravure, ou les défauts de la matièere (exemple d'un noeud dans le bois)..ne seront pas reconnus comme défauts de la part de Agravure.

 

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous 14 jours ouvrés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de ses coordonnées et du numéro de commande initial, à l’adresse suivante :

 

Agravure

360 chemin des roches

38890 Saint chef

 

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser via le moyen de paiement initial du Client.

En cas de remboursement :

- Si le client souhaite appliquer son droit de rétraction, le montant seul du produit sera remboursé. Les frais d'expédition ne seront pas remboursé.

- Si l'erreur est de la faute de Agravure (erreur de personnalisation, objet cassé....), le remboursement inclura le prix du produit ainsi que les frais d'expédition .

 

A défaut du non respect des conditions énoncées ci dessus, Agravure ne pourra pas procéder à l'échange ou au remboursement du ou des produit(s) concernés.

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  Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

 

La société Agravure conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Agravure se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 9 : Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi en mondial relay

• soit par l'envoi en colissimo

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

 

Clause n° 10 : Force majeure

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La responsabilité de la société Agravure ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Données personnelles

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Agravure  s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

 

Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique afin de finaliser les commandes, le Client reconnaît en avoir connaissance.A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Agravure.

 

Par ailleurs, Agravure  pourra se servir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

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Voir également la politique de confidentialité du site.

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